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Intitulé

Loi du 11 mars 1958 portant :
1° approbation du Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New-York le 23 juin 1953;
2° modification de la loi du 24 février 1921, concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/06/1953 Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, et Acte final, signés à New York le 23 juin 1953