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Intitulé

Décret du 23 décembre 1993 modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1994
Edition:1
Page:4584
Avis du Conseil d'Etat 22787
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1993