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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/07/2023
Article / Artikel 1   AGCF 13/07/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/04/2014
Article / Artikel 1   AGCF 13/02/2014