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Article / Artikel 3ter

Arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Article / Artikel 5   AR 28/02/1997
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 4   AR 26/09/1995