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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/12/2013
Article / Artikel 60   AR 19/11/1987