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Terminologie

Arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 61 Les mots « Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding » sont remplacés par les mots « Caisse des soins de santé de HR Rail »		AR	11/12/2013