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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 14 novembre 2013 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2013
Annexe / Bijlage   AR 02/06/2008