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Article / Artikel 99

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2015
Article / Artikel 99   AGW 10/09/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/01/2014
Article / Artikel 10   AGW 19/12/2013