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Article / Artikel 56

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 21   AR 12/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 106   AR 26/12/2013