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Décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2025
Article / Artikel 91   DCF 04/04/2024
Exécutions
Nature Date    
AGCF 12/06/2014  
AGCF 19/12/2013