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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2013
Article / Artikel 1   AR 09/07/2007