Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 25 avril 1961 suspendant l'application l'arrêté royal du 1 avril 1959 relatif à la lutte contre l'hypodermose bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	21/03/2014
Article / Artikel 11		AR	03/02/2014