Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

Arrêté royal du 13 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 19		AR	05/08/1992