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Intitulé

Règlement du 18 février 1991 fixant les règles selon lesquelles le registre des prestations prévu à l'arrêté royal du 10 janvier 1991 doit être tenu à jour par les logopèdes et les orthoptistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date