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Article / Artikel 5.6.3

Decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	23/02/2017
Article / Artikel 213		DVO	25/04/2014

Exécutions

Nature

Date