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Article / Artikel 1

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2012 betreffende controle en single audit

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2014
Article / Artikel 9   BVR 17/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 38   BVR 18/10/2013