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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 17 juin 2013 concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/07/2013
Article / Artikel 3   AReg 06/02/1946