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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 9 septembre 1981 concernant la protection des oiseaux en Région flamande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/05/2008
Article / Artikel 18   BVR 07/03/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   BVR 18/12/1998
Exécutions
Nature Date    
MBVO 14/09/1981