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Titre / Titel V/I, Chapitre / Hoofdstuk IV

Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	21/08/2013
Article / Artikel 26 Dans le titre V/I, le chapitre IV devient le chapitre II, comprenant les articles 45 à 52		DCF	17/07/2013