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Arrêté ministériel du 10 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 198 Zie art. 28 van het BVR 23/11/2012, BS 18/02/2013		BVR	25/06/2010