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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 concernant la Commission d'accompagnement relative à l'organisation des élections d'un organe représentatif du culte islamique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/1998
Page:	39306

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1998