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Annexe / Bijlage 4

Arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/08/2014
Article / Artikel 2   AMAF 17/07/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/05/2013
Article / Artikel 2   AMAF 16/04/2013