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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1963 organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le conditionnement du houblon


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1963
Page:8024
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 15/03/2002