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Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
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Modification du préambule		   CGAF 21/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/01/2013
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Insertion, au-dessus du texte de l'article 17bis du CGAF 29/06/2008, d'une nouvelle subdivision intitulée "Titre 5. Plan d'action en vue de prévenir les dépassements de signaux".		   CGAF 10/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/01/2013
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Insertion, au dessus du texte de l'article 17ter du CGAF 29/06/2008, d'une nouvelle subdivision intitulée "Titre 6. Culture de la sécurité".		   CGAF 10/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/01/2013
Non précisé / Niet omschreven

Insertion, au dessus du texte de l'article 84bis du CGAF 29/06/2008, d'une nouvelle subdivision intitulée "Titre D. Introduction d'un système d'asset management".		   CGAF 10/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/01/2013
Non précisé / Niet omschreven

Insertion, au dessus du texte de l'article 90bis du CGAF 29/06/2008, d'une nouvelle subdivision intitulée "Titre 4. Transfert réciproque de connaissances dans le domaine de la sécurité de l'exploitation".		   CGAF 10/01/2013