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Article / Artikel 5bis

Arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 1   BVR 18/03/1997
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 16/06/1994
Article / Artikel 1   BVR 23/03/1994
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Article / Artikel 2   BVR 01/07/1987