Décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Remplacement identique à celui opéré par l'art. 105 du DRW 17/12/2020
DRW
21/12/2022
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/01/2022
Article / Artikel 100
Remplacement identique à celui opéré par l'art. 105 du DRW 17/12/2020
DRW
22/12/2021
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Article / Artikel 105
Remplacement de l'art. 43 par la disposition suivante:
"Art. 43. Un portail informatique sécurisé permettant la collecte, la validation, la structuration et la circulation des informations, la gestion de la programmation, de la coordination et des autorisations d'ouverture de chantier est mis à disposition des personnes visées à l'article 8.
Les personnes visées à l'article 8 sont tenues d'utiliser le portail ainsi que toutes ses fonctionnalités au fur et à mesure de leur développement selon les modalités d'accès, d'utilisation et de rétribution fixées par le Gouvernement.
La gestion du portail, encadrée par un contrat de gestion, peut être confiée par le Gouvernement à une association sans but lucratif, créée à cet effet et désignée directement par lui."
2) Le nouveau texte de l'art. 43 diffère quelque peu du texte de ce même article, tel qu'il avait été remplacé par l'art. 1 du DRW 21/06/2018.
DRW
17/12/2020
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
09/07/2018
Article / Artikel 1
1) Remplacement de l'art. 43 par la disposition suivante:
"Art. 43. Un portail informatique sécurisé permettant la collecte, la validation, la structuration et la circulation des informations, la gestion de la programmation, de la coordination et des autorisations d'ouverture de chantier est mis à disposition des personnes visées à l'article 8 selon les modalités d'accès et d'utilisation fixées par le Gouvernement. Les personnes visées à l'article 8 utilisent le portail ainsi que toutes ses fonctionnalités au fur et à mesure de leur développement."
2) Le nouveau texte de l'art. 43 diffère quelque peu du texte de ce même article, tel qu'il avait été remplacé par l'art. 44 du DRW 28/11/2013.
DRW
21/06/2018
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
03/01/2014
Article / Artikel 44
Remplacement de l'art. 43 par la disposition suivante:
"Art. 43. Le Gouvernement crée un portail informatique sécurisé permettant la collecte, la validation, la structuration et la circulation des informations, la gestion de la programmation, de la coordination et des autorisations d'ouverture de chantier. Les personnes visées à l'article 8 sont tenues d'adhérer à la plate-forme et d'en utiliser les fonctionnalités au fur et à mesure de leur développement."
