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Article / Artikel 10bis

Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 4

Dispositions transitoires: DCF 24/01/2013, art. 22
  DCF 24/01/2013