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Article / Artikel 294

NOUVEL INTITULE
[Loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances]
Loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/10/2012
Article / Artikel 87bis		L	02/08/2002