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Article / Artikel 19

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 6

1) Ce remplacement entre en vigueur le 01/07/2019 et ne s'applique qu'aux personnes sollicitant un certificat de capacité à partir de cette même date (AGRBC 04/04/2019, art. 12, première et deuxième phrases).

2) Dispositions transitoires: AGRBC 04/04/2019, art. 12, troisième et quatrième phrases		   AGRBC 04/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2015
Article / Artikel 6   AGRBC 16/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 7   AGRBC 27/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/04/2014
Article / Artikel 4   AGRBC 27/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/02/2013
Article / Artikel 1

Dispositions transitoires: AGRBC 15/11/2012, art. 9.		   AGRBC 15/11/2012