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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1934 créances étrangères - Argentine


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1934
Page:1056
Avis du Conseil d'Etat --