Vig.: "le jour suivant le renouvellement du Comité " (comprendre: Comité d'experts chargés, en vertu de l'art. R. 410-1 du Code 03/03/2005, de l’examen des demandes d'octroi et de renouvellement d’agrément ainsi que des retraits d'agrément des systèmes d’épuration individuelle).
Wetb
03/03/2005
Abroge - Heft op
Article / Artikel R294
Vig.: "le jour suivant le renouvellement du Comité " (comprendre: Comité d'experts chargés, en vertu de l'art. R. 410-1 du Code 03/03/2005, de l’examen des demandes d'octroi et de renouvellement d’agrément ainsi que des retraits d'agrément des systèmes d’épuration individuelle).
Wetb
03/03/2005
Abroge - Heft op
Article / Artikel R295
Vig.: "le jour suivant le renouvellement du Comité " (comprendre: Comité d'experts chargés, en vertu de l'art. R. 410-1 du Code 03/03/2005, de l’examen des demandes d'octroi et de renouvellement d’agrément ainsi que des retraits d'agrément des systèmes d’épuration individuelle).
Wetb
03/03/2005
Abroge - Heft op
Article / Artikel R296
Vig.: "le jour suivant le renouvellement du Comité " (comprendre: Comité d'experts chargés, en vertu de l'art. R. 410-1 du Code 03/03/2005, de l’examen des demandes d'octroi et de renouvellement d’agrément ainsi que des retraits d'agrément des systèmes d’épuration individuelle).
Wetb
03/03/2005
Abroge - Heft op
Article / Artikel R297
Vig.: "le jour suivant le renouvellement du Comité " (comprendre: Comité d'experts chargés, en vertu de l'art. R. 410-1 du Code 03/03/2005, de l’examen des demandes d'octroi et de renouvellement d’agrément ainsi que des retraits d'agrément des systèmes d’épuration individuelle).
Wetb
03/03/2005
Abroge - Heft op
Article / Artikel R293
Vig.: "le jour suivant le renouvellement du Comité " (comprendre: Comité d'experts chargés, en vertu de l'art. R. 410-1 du Code 03/03/2005, de l’examen des demandes d'octroi et de renouvellement d’agrément ainsi que des retraits d'agrément des systèmes d’épuration individuelle).
Wetb
03/03/2005
Abroge - Heft op
Partie / Deel III, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk VII
Vig.: "le jour suivant le renouvellement du Comité " (comprendre: Comité d'experts chargés, en vertu de l'art. R. 410-1 du Code 03/03/2005, de l'examen des demandes d'octroi et de renouvellement d'agrément ainsi que des retraits d'agrément des systèmes d'épuration individuelle).
