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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 novembre 1989 pris en exécution de la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1990
Page:2036
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24428