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Article / Artikel 18

NOUVEL INTITULE
[Loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation]
Loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 69

Vig.: Date ultime
  L 08/05/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/03/2007
Article / Artikel 27   L 22/01/2007
Exécutions
Nature Date    
AR 22/12/2010  
AR 09/12/1998  
AR 13/09/1998