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Article / Artikel 9

Décret du 23 mars 2012 réorganisant les études du secteur de la santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 28

Vig.: année budgétaire 2018.
  L 27/07/1971