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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1937 créant et organisant la fonction de commis dirigeant dans les services d'exécution du Département des finances

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1937
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/1937
Page:	1385

Avis du Conseil d'Etat