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Non précisé / Niet omschreven

Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises du 1er septembre 2011

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle Abrogation implicite: le texte nouveau se substitue à l'ancien. Cependant, en pratique, seuls les articles 7, 23 et 24 ont été modifiés; à cet égard, voyez AGW 23/02/2012, art. 2.		ROI	12/02/2004