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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 août 1997 modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° et 7°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 22   LCoord 24/12/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 2   AR 23/03/1999