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Décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 30

Dispositions transitoires: AGCF 16/12/2021 (exécution du DCF 14/07/2021, art. 30): voyez les art. 72 à 74 dudit arrêté.
  DCF 14/07/2021
Exécutions
Nature Date    
AMCF 28/12/2011  
AGCF 08/12/2011