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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 24 janvier 2012 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à la motivation, à l'information et aux voies de recours concernant ces marchés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Pro Parte	Entrée en vigueur :	06/02/2012
Article / Artikel 65/20 Pour les marchés passés en vertu de la loi du 13 août 2011.		L	24/12/1993

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	06/02/2012
Article / Artikel 5		L	04/12/2013