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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
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