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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	19/12/2011
Tous / Alle		AGRBC	09/07/1992