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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dan les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date