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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l’occupation des travailleurs étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/12/2011
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: art. 4 de l'AGW 24/11/2011		AGW	12/12/2008