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Loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Sénat 1965/1966 40  
Chambre des représentants 1967/1968 568  
Chambre des représentants 1968 136  
Sénat 1968/1969 168