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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eaux de baignade

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/10/2011
Annexe / Bijlage XV   Code 03/03/2005