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Article / Artikel 61

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d’émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »]
Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/10/2011
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Dispositions transitoires: AR 12/09/2011, art. 62
  AR 01/05/2006
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/10/2011
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AR 12/09/2011, art. 62
  AR 01/05/2006
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/10/2011
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AR 12/09/2011, art. 62
  AR 01/05/2006
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/10/2011
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AR 12/09/2011, art. 62
  AR 01/05/2006
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/10/2011
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AR 12/09/2011, art. 62
  AR 15/01/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/10/2011
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AR 12/09/2011, art. 62
  AR 15/01/2002