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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 portant exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/1960
Page:	7291

Avis du Conseil d'Etat

U - D