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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er septembre 2011 abrogeant l'article 17 de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 17   AR 10/08/2005