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Intitulé

Loi du 15 juin 2015 modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2015
Page:45726
  • 13/04/2018 (Traduction allemande)
  • 21/08/2015 (Avis rectificatif)
    Mention de l'apposition du sceau de l'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56239
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 29: 16/06/2015

Période de vigueur du 16/06/2015 au ...