Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1971
Page:	13704

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 28/11/1971 au 01/01/2006